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R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 230.0.0.6
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Texte complet
230.0.0.6. À moins que Retraite Québec ne choisisse de les prendre à sa charge, les dépenses relatives à l’administration du régime par Retraite Québec sont supportées par la partie de la caisse de retraite qu’elle administre.
2009, c. 1, a. 2; 2015, c. 20, a. 61.
230.0.0.6. À moins que la Régie ne choisisse de les prendre à sa charge, les dépenses relatives à l’administration du régime par la Régie sont supportées par la partie de la caisse de retraite qu’elle administre.
2009, c. 1, a. 2.
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